Mentions légales

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)


Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site web https://aximonial.fr (ci-après dénommé le “Site”) la consultation des contenus qui y sont proposés. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’utilisateur. La consultation et l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.

EDITEUR


BH Internet

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Société à responsabilité limitée au capital de 25 500 €, dont le siège social est établi 7 Avenue de l'Orme à Martin 91000 Evry Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Evry B 749 951 604.

HEBERGEUR


Le Site est hébergé par la société : OVH

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N° TVA : FR 22 424 761 419

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RESPONSABILITE


Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, la responsabilité de AXIMONIAL ne saurait être engagée pour :

PROPRIETE INTELLECTIUELLE


En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments le composant (marques, dessins, modèles, logos, photographies, etc…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de AXIMONIAL, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins, ainsi que toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, commercialisation ou distribution de tout ou partie de ces éléments sans l’accord écrit de AXIMONIAL sont strictement interdites. Le non-respect de cette interdiction est constitutif de contrefaçon et expose son ou ses auteurs à des poursuites civiles et/ou pénales.

MODIFICATIONS


Compte tenu des évolutions possibles du Site, AXIMONIAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION


Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

PARTIE II – VIE PRIVÉE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


AXIMONIAL vous rappelle son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles AXIMONIAL, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en remplissant un formulaire. Cette politique s’applique aux données recueillies par mail, par courrier ou par téléphone lorsque vous contactez AXIMONIAL, ainsi que lorsque vous utilisez notre site internet ou sa version mobile. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients, prospects, candidats, fournisseurs, ainsi que les contacts avec lesquels nous sommes en interaction, quel que soit le canal de collecte de ces données. Elle est accessible à tous et en permanence depuis ce site https://aximonial.fr Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES


Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Nous utilisons vos données afin de poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts, et lorsque nécessaire sur la base de votre consentement exprès. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Les principales finalités pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles sont les suivantes :

DESTINATAIRE DES DONNÉES


Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus, les personnels dûment habilités d’AXIMONIAL, de ses prestataires et sous-traitants. Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.

SÉCURISATION DES DONNÉES


Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée. Nous nous imposons de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris par des obligations contractuelles avec nos sous-traitants aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

VOS DROITS


Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment : Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements. Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS


Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, ou pour toute question ou remarque relative au traitement de vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante: contact@aximonial.fr , ou en nous contactant par voie postale à l’adresse suivante, AXIMONIAL, 1 rue des Manouvriers 77176 – SAVIGNY LE TEMPLE. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations supplémentaires (une pièce d’identité) afin de confirmer votre identité. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

À PROPOS DE COOKIES


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ÊTRE INFORMÉS DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette politique rendue disponible sur notre site internet accessible à tous et dont l’application couvre la relation entre les visiteurs du site internet et AXIMONIAL, quel que soit le cadre de cette relation : internet, courrier, téléphone.

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